Conditions et règles d’achat

Chers clients, avant d’effectuer le paiement, nous vous prions de lire attentivement les présentes règles. En passant commande sur les sites du domaine melbis.com, vous acceptez automatiquement et sans réserve toutes les conditions énoncées sur cette page ainsi que dans les autres documents réglementaires du site. 

1. Choix éclairé et test 

Si vous doutez que les fonctionnalités déclarées de Melbis Shop correspondent à vos besoins, ou si vous n’êtes pas certain de la nécessité de l’achat, nous vous recommandons vivement de reporter le paiement. Tant que vous n’avez pas une certitude totale, nous vous conseillons de tester le système (par exemple en utilisant une licence d’un jour) ou de poser toutes vos questions à notre service d’assistance via la section « Contacts ». 

2. Spécificités de la licence et activation 

• Attribution de la licence : Le produit numérique acheté est strictement lié à l’ensemble « domaine (Projet) + identifiant utilisateur ». 
• Attribution automatique : Aucune activation manuelle supplémentaire n’est requise. Après l’achat et l’authentification réussie de l’utilisateur, le programme client Melbis Shop télécharge lui-même les clés nécessaires. 
• Principe « EN L’ÉTAT » (AS IS) : Les produits numériques sont fournis « en l’état ». Le développeur n’est pas responsable des conséquences ou dommages survenus lors de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser ce logiciel. Les questions liées au bon fonctionnement local de l’équipement du client ne constituent pas un motif de réclamation. 

3. Politique de remboursement et changement de tarif 

• Aucun remboursement n’est effectué : Les licences logicielles constituent un produit numérique immatériel. Il est impossible de les retourner physiquement, c’est pourquoi aucun remboursement n’est effectué après l’achat. 
• Changement de tarif : Le système ne prévoit pas de notion de « mise à niveau » ni de passage d’un plan tarifaire à un autre avec prise en compte des sommes déjà versées. Chaque achat (pour un jour, un mois ou un an) est indépendant. Les conditions d’utilisation des licences précédemment achetées restent inchangées. Le coût de toutes les licences est indiqué dans la section « Prix et licences ». 

4. Violation des règles et sanctions 

Les présentes règles sont indissociablement liées au Contrat de licence et en font partie intégrante. 

• En cas de constatation d’une violation des conditions du Contrat de licence, une pénalité peut être appliquée au compte du contrevenant. 
• Le délai de règlement de l’amende ou de la dette n’est pas limité dans le temps. Toutefois, jusqu’à leur paiement intégral, la délivrance de nouvelles licences ainsi que le fonctionnement des clés déjà achetées seront suspendus.