Contrat de licence

Le présent Contrat de licence (ci-après — le Contrat) constitue un accord juridiquement contraignant entre Vous (ci-après — l’Utilisateur) et le projet Melbis (ci-après — l’Auteur). 

Le début de l’utilisation du produit logiciel Melbis Shop (téléchargement, installation, activation de la licence) signifie que Vous avez pris pleinement connaissance des conditions du présent Contrat et que Vous les acceptez sans réserve. 

1. Termes et définitions 

• Produit (logiciel) — complexe logiciel de commerce électronique « Melbis Shop », comprenant une application cliente Windows, des scripts serveur PHP, une structure de bases de données et la documentation d’accompagnement. 
• Licence — droit non exclusif d’utiliser le Produit conformément au plan tarifaire choisi (journalier, mensuel, annuel). 
• Projet — logique métier unifiée de la boutique en ligne, gérée à partir d’une seule base de données. 

2. Droits d’auteur 

2.1. Tous les droits exclusifs sur le Produit, y compris le code logiciel, l’architecture et les interfaces, appartiennent à l’Auteur et sont protégés par la législation internationale sur la propriété intellectuelle. 

2.2. Le Produit n’est pas vendu, mais mis à disposition pour utilisation dans le cadre d’une Licence. L’acquisition d’une Licence n’implique pas le transfert des droits de propriété sur le Produit à l’Utilisateur. 

3. Conditions d’utilisation (Licence) 

3.1. Licence utilisateur : La Licence est accordée à chaque utilisateur concret (employé) et est strictement liée à ses identifiants, ainsi qu’à un seul nom de domaine spécifique (Projet). La Licence n’est pas liée à un ordinateur spécifique (matériel), ce qui permet à l’Utilisateur de travailler dans le système depuis n’importe quel appareil. 

3.2. Partie serveur et validation : Aucune licence distincte pour la partie serveur du Produit n’est délivrée. Le cœur du Produit (scripts serveur) est fourni sous forme codée et vérifie lui-même la présence, l’authenticité et la durée de validité de la licence utilisateur pour le domaine courant à chaque connexion de l’application cliente Windows. 

3.3. Liaison au domaine (Projet) : Pour gérer chaque nouveau Projet (domaine), il est nécessaire d’acquérir une licence distincte pour chaque employé. La Licence est identifiée exclusivement par la combinaison du login et du nom de domaine. L’utilisation d’une même licence pour gérer plusieurs domaines différents est strictement interdite. 

3.4. Attribution obligatoire : L’Utilisateur s’engage à placer sur les pages de la partie cliente de la boutique (vitrine) une mention lisible « Powered by Melbis Shop » (ou un logo convenu) avec un lien hypertexte actif vers le site https://melbis.com.3.1. L’Utilisateur a le droit d’utiliser la Licence pour exploiter un nombre illimité de Projets, à condition que tous les domaines (URL) utilisés soient explicitement enregistrés au nom de l’Utilisateur et lui appartiennent entièrement. 

4. Restrictions 

Il est formellement INTERDIT à l’Utilisateur de : 

4.1. Modifier, décompiler le code source du cœur du Produit (application Windows et scripts PHP serveur de base). En même temps, l’Utilisateur a le droit de compléter le Produit par ses propres scripts PHP de vitrine sans toucher au cœur. 

4.2. Transférer, vendre, louer le Produit à des tiers ou mettre les fichiers du Produit en libre accès sur Internet. 

4.3. Inclure le Produit ou ses fragments dans d’autres complexes logiciels sans le consentement écrit de l’Auteur. 

5. Exclusion de garantie (« EN L’ÉTAT » / AS IS) 

5.1. Le Produit est fourni selon le principe « EN L’ÉTAT ». L’Auteur ne garantit pas que le Produit répondra aux exigences spécifiques de l’Utilisateur ou qu’il fonctionnera sans interruption. 

5.2. L’Auteur ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, manque à gagner, perte de données ou préjudice commercial résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Produit. 

6. Traitement des données personnelles des acheteurs 

6.1. Le Produit est exclusivement un outil technique. 

6.2. L’Utilisateur agit en tant que Responsable du traitement indépendant des données personnelles des acheteurs de sa boutique en ligne. 

6.3. Toute la responsabilité concernant la collecte des consentements au traitement des données, le respect des politiques de confidentialité (y compris le RGPD et les lois locales), ainsi que la protection des informations de paiement incombe exclusivement à l’Utilisateur. 

7. Services tiers et API 

7.1. Le Produit peut contenir des modules d’intégration avec des services tiers (agents IA, passerelles de paiement, services de livraison). 

7.2. L’Auteur n’est pas responsable du bon fonctionnement, des modifications tarifaires, des blocages ou des changements d’API de la part de ces services tiers. 

8. Résiliation du contrat 

8.1. L’Auteur n’assume aucune responsabilité en cas d’utilisation du Produit par l’Utilisateur à des fins illégales. 

8.2. L’Auteur se réserve le droit de résilier le présent Contrat unilatéralement (y compris en cas de violation par l’Utilisateur des points 3 et 4), en en informant l’Utilisateur 30 jours à l’avance. 

8.3. En cas de cessation du Contrat (pour quelque raison que ce soit), l’Utilisateur est tenu de cesser immédiatement l’utilisation du Produit et de supprimer irrévocablement tous les fichiers, scripts, applications reçus ainsi que leurs copies de sauvegarde.